Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
13 janvier 2012 5 13 /01 /janvier /2012 17:03

arton563-2e6c3.jpgLoi relative aux certificats d'obtention végétale : main basse sur le patrimoine alimentaire de l'humanité

 

Un vœu pour l'année 2012 du Conseil régional adopté à l'unanimité demande l'abrogation de la loi relative aux certificats d'obtention végétale. Le conseil général précise entre autre que cette loi va permettre la totale mainmise des « obtenteurs » sur les semences alors qu'actuellement ils ne fournissent que 50% des volumes. Qu’en est il vraiment ?

Le lundi 28 novembre 2011 à 23 h a été adopté par les 30 député-e-s présent-e-s une loi sur les semences basée sur la convention de l'Union Pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV).Cette loi si elle a déclenché un tollé quasi général ,n'a pas provoqué de grandes mobilisations paysannes...à la mesure de la menace encourue.

Pourtant dans le même style qu'Hadopi : la reproduction de semences au sein de l'exploitation agricole, la réutilisation de ses semences à son gré gratuitement est désormais illégal.

La FNSEA juge » normal que tous les agriculteurs financent la création variétale puisqu'ils en bénéficie ».Pour la Confédération Paysanne « le droit de resemer ne peut pas être remis en cause ».Cette loi reprend le principe de la »redevance » (la Contribution Volontaire Obligatoire) déjà appliquée au blé tendre et la généralise à 21 autres espèces!Les agriculteurs doivent désormais acheter des semences des espèces concernées et ne plus en produire chez eux...

Cette loi fortement appuyée par le sénateur ump Christian Demuynck viserait à favoriser la recherche et par là rendre encore plus compétitive l'agriculture française .En fait 85% des fonds récoltés seraient reversés aux obtenteurs (les détenteurs de la propriété intellectuelle et des droits d'une semence):l'union française des semences,Bayer,Lima grain,Monsanto,Pioneer,Syngenta....et seulement 15% à la recherche.

On sait que la recherche agricole publique est à la diète depuis la révision générale des politiques publiques (RGPP)portée par la droite depuis 2007...Bref c'est un beau cadeau à l’agrobusiness. Et l'étau se ressert un peu plus pour les exploitant-e-s agricoles les plus démuni-e-s.

Depuis 1949, toute variété de semence mise sur le marché doit être obligatoirement inscrite sur un catalogue de l'Office des Variétés Végétales. Cet office accorde un droit de propriété intellectuelle (pour 25 -30 ans) à des obtenteurs. Depuis 1961 suite à la convention dite de l'UPOV,la législation évolue pour protéger les obtenteurs au détriment des paysan-nes,jardinier-e-s,maraîcher-e-s...qui n'ont plus la possibilité de librement reproduire et commercialiser leurs propres semences. Inscrire une semence sur le catalogue est hors de prix,...

Avec la contribution volontaire obligatoire généralisée sur les semences c'est la confiscation d 'une majeure partie du patrimoine alimentaire de l'humanité au profit de l'agro-industrie et de l'agrochimie .Seules 17% des semences « maison » seraient nécessairement traitées aux insecticides contre 41% pour les semences commerciales. Quelque part la boucle est bouclée quand on sait que grosso modo les obtenteurs de semences sont aussi producteurs de pesticides....C'est aussi un tour de vis policier supplémentaire les exploitant-e-s devront montrer leur bonne foi en prouvant qu'ils/elles n'ont pas utilisé une variété sous licence sans payer la dîme ou que celle-ci figure bien au catalogue. Ici on inverse le droit général qui veut que ce soit le détenteur d'un titre de propriété général qui doit amener la preuve d'une contre-façon.

Il est clair ici que les trusts nous dépossèdent une fois de plus d'un pan entier de notre agriculture et de ce qui fait notre alimentation. Ils sont la véritable peste dont il faut se débarrasser. Et sans allier écologie sociale et anticapitalisme on n'y arrivera pas. Et puis qu'est ce qui poussent ces partis politiques à voter une loi scélérate à Paris pour la désavouer en région ??

cotesdarmor@alternativelibertaire.org

 

 

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by Alternative Libertaire 22 - dans Agriculture
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog d'Alternative Libertaire 22.
  • Le blog d'Alternative Libertaire 22.
  • : Blog de contre-information et de résistance sociale d'Alternative Libertaire dans les Côtes d'Armor.
  • Contact

Recherche

Archives